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RÈGLEMENT ET INSCRIPTION 2020-2021

1. Organisation de l’enseignement                

L’enseignement est organisé sur une année scolaire, soit 34 semaines de septembre à fin juin. Aucun cours n’est donné durant les vacances scolaires et les jours fériés. L’élève qui souhaite choisir son professeur doit l’indiquer sur le bulletin d’inscription. Dans la mesure du possible, son choix est pris en considération sachant qu'il peut également y avoir des changements de professeurs intervenant en cours d'année.        

2. Section musique    

Pour la section musique, les cours “semi-privé” que l’école Apolline dispensent sont donnés collectivement pour des périodes de 40 ou 45 min. En revanche, lorsqu’un élève se retrouve seul dans son cours indépendamment de sa volonté, le cours en question sera donné pour une période de 30 min. Dans ce cas, le tarif reste inchangé.        

3. Inscription et admission

Le formulaire d’inscription en ligne tient lieu de contrat. Le présent règlement en fait partie intégrante. L’inscription est faite pour une année scolaire complète (excepté pour les packs découverte, CF point 4). La taxe d’inscription pour les cours annuels de CHF 50.- est obligatoire. L’admission en cours d’année scolaire est possible selon les places disponibles et le niveau de l’élève; chaque demande est étudiée par le professeur et la direction. Le cours peut être annulé par la direction même en cours d’année si le nombre d’inscriptions est insuffisant. Dans ce cas, un remboursement prorata temporis sera effectué. Au terme d’un cours d’essai, l’élève ou son représentant légal décide s’il désire continuer ou non. S’il ne désire pas continuer, le cours d’essai ne sera pas facturé. La participation au deuxième cours engage l’élève pour l’année scolaire entière. Le cas échéant, le cours d’essai sera facturé. L’inscription sera annulée et aucune réinscription ne sera admise si la totalité des factures des exercices précédents n’est pas réglée. Le pack découverte, mentionné au point 4 du présent règlement, ne comporte pas de cours d’essai.

4. Pack découverte

Pour certaines disciplines, l’école offre la possibilité d’acquérir un paquet de 10 cours, en lieu et place de l’inscription annuelle. Cette offre est appelée pack découverte. Les frais d’inscription pour ces packs sont de
CHF 20.-- et s'appliquent à chaque achat de pack. La date du premier cours est à définir avec le secrétariat. La période d’inscription débute à la date du premier cours. Elle se poursuite jusqu’au terme du 10e cours. A partir du premier cours, les 9 cours restants suivent et s’enchaînent directement à la suite du premier, selon le calendrier scolaire établi par Apolline. Il n’est pas possible de changer la date d’un cours ou de le reporter. Aucune résiliation n’est possible. Tout cours manqué pour cause d’absence ou de maladie n’est ni remboursé ni rattrapé. Le pack découverte est payable en une seule fois, paiement devant être effectué avant le premier cours.

5. Résiliation (ne concerne pas les packs découverte CF point 4)        

Une résiliation de l’inscription en cours d’année scolaire ne donne droit à aucune réduction d’écolage ou remboursement. Exceptions faites dans les cas suivants : 1/ Déménagement hors du canton ou à l’étranger sur présentation d’une attestation du contrôle des habitants. 2/ En cas d’accident ou maladie pour une durée d’au moins 3 mois et sur présentation d’un certificat médical. La résiliation doit être annoncée à Apolline par lettre recommandée. Le montant dû de l’écolage sera calculé au prorata temporis. Pour les “Packs découverte”, point 4, aucun remboursement ni aucune résiliation n’est possible.

6. Absence                

Chaque absence de l’élève doit être signalée directement au professeur. Les leçons ne sont ni remplacées ni remboursées. Celles manquées pour une période de plus de 30 jours pour cause de maladie ou accident, et sur présentation d’un certificat médical, seront remboursées. Dans tous les cas, les 30 premiers jours sont dus. Le remboursement est envisageable selon les conditions énoncées ci-dessus dès la 5ème semaine d’absence. Un décompte est effectué après réception par l’administration de l’Adac du certificat médical de reprise à 100%. En cas d’absence du professeur, le(s) cours manqué(s) seront rattrapés en fin d’année.

7. Auditions, expositions, spectacles

Les élèves peuvent participer à diverses manifestations telles qu’audition, exposition, spectacle au cours d’année avec son atelier, avec l’accord du professeur et de la direction.    

8. Réduction d’écolage        

Le deuxième enfant et le(s) suivant(s) d’une même famille inscrite(s) aux cours bénéficient d’une réduction d’écolage de 10 %, quel que soit le cours suivi. Un rabais de 10% (par cours supplémentaire) est accordé si l’élève suit plus d’un cours. Ces rabais et les éventuelles subventions communales ne sont pas cumulables. Ce rabais ne s’applique pas aux packs découverte. 

9. Écolage

Nos tarifs publiés sur notre site internet sont fixés annuellement. Le montant de l’écolage annuel est facturé en début d’année scolaire. Les cours sont payables selon les possibilités suivantes : soit un paiement en 1 seul versement (totalité de la facture annuelle) soit un paiement en 3 versements. Il est également possible de payer par mois, moyennant un supplément de 40.-- CHF pour frais de traitement. En cas d’inscription en cours d’année, le montant de l’écolage est calculé prorata temporis. Les frais d’inscription se paient une fois par an, et ce, même si l’élève suit plusieurs cours chez Apolline. Lors de l’envoi d’un rappel, un montant supplémentaire de CHF 20.- est perçu. En cas de non-règlement à la suite d’un rappel, la facture est remise au service du contentieux et la direction se réserve le droit de suspendre les cours de l’élève concerné. Pour le paiement des packs découverte, CF point 4.    

9. Exclusion        

La direction d’Apolloine se réserve le droit d’exclure un élève, qui, par son comportement, porte préjudice au bon déroulement des cours. Dans ce cas-là, l’écolage annuel reste dû dans sa totalité.        

10. Responsabilité de l’école        

L’école ne couvre pas les risques de maladie et d’accident, chaque élève doit être assuré personnellement. La responsabilité de l’école n’est pas engagée pour tous les dommages, accidents et blessures, causés ou subis lors des cours ou durant les spectacles ainsi que pour les vols éventuels commis dans les vestiaires et à l’intérieur des locaux. Il est recommandé de ne laisser aucun objet de valeur dans les vestiaires (sacs à main, bijoux, argent, etc...).        

11. Protection du droit à l’image        

Sauf avis contraire écrit au préalable lors de l’inscription, l’élève ou son représentant légal accepte l’utilisation ou la publication de sa photo (ou de celle de ses enfants) ou la diffusion d’un film le/la représentant (ou représentant ses enfants), dans le cadre des activités et/ou des manifestations proposées par Apolline (réseaux sociaux, site internet, brochures et flyers, affiches).                    

12. Le for juridique est à Lausanne.