RÈGLEMENT 2023-2024
1. Cours hebdomadaires en présentiel
L’enseignement est organisé sur une année scolaire, soit 34 semaines de septembre à fin juin. Pour la MAO exclusivement sur 17 semaines. Aucun cours n’est donné durant les vacances scolaires et les jours fériés. Dans la mesure du possible, le choix de l’élève concernant l’enseignant désiré est pris en considération. L’enseignant peut changer en cours d'année.
1.1 Inscription et admission
L’inscription est faite pour une année scolaire complète. L’admission en cours d’année scolaire est possible selon les places disponibles et le niveau de l’élève; chaque demande est étudiée par Apolline. Un cours peut être annulé par Apolline, même en cours d’année, si le nombre d’inscriptions est insuffisant. Dans ce cas, un remboursement prorata temporis sera effectué. L’inscription sera annulée et aucune réinscription ne sera admise si la totalité des factures des exercices précédents n’est pas réglée.
1.2 Cours d'essai
Tout élève qui commence une nouvelle discipline chez Apolline effectue un premier cours d'essai. Au terme de ce cours d’essai, si l’élève ne désire pas continuer, une demande d'annulation d'inscription doit être faite à l'attention d'Apolline. Le cas échéant, l’inscription et le présent contrat sont annulés gratuitement. La participation au deuxième cours engage l’élève pour l’année scolaire entière. Le cas échéant, le cours d’essai sera facturé. Le cours d'essai n'a lieu que la première année d'étude de l'élève dans une nouvelle discipline. Un changement d’enseignant ne donne pas droit à un nouveau cours d’essai.
1.3 Résiliation
Une résiliation de l’inscription en cours d’année scolaire ne donne droit à aucune réduction d’écolage ou remboursement. La totalité des factures pour l'année scolaire restent dues. Exceptions faites dans les cas suivants : 1/ Déménagement hors du canton ou à l’étranger sur présentation d’une attestation du contrôle des habitants. 2/ En cas d’accident ou maladie pour une durée d’au moins 3 mois et sur présentation d’un certificat médical. La résiliation doit être annoncée à Apolline par lettre recommandée. Le montant dû de l’écolage sera calculé prorata temporis.
1.4 Absence
Chaque absence de l’élève doit être signalée directement au professeur. Les leçons ne sont ni remplacées ni remboursées. Celles manquées pour une période de plus de 30 jours pour cause de maladie ou accident, et sur présentation d’un certificat médical, sont remboursées à partir du 31e jour. Dans tous les cas, les 30 premiers jours sont dus. Un décompte est effectué après réception par l’administration d’Apolline du certificat médical de reprise à 100%. En cas d’absence du professeur, le(s) cours manqué(s) seront rattrapés en fin d’année ou seront dispensés par un remplaçant.
1.5 Concerts, expositions, spectacles
Les élèves mineurs peuvent participer à diverses manifestations telles que concerts, expositions et spectacles au cours de l'année, avec l'accord préalable de leurs parents ou représentants légaux, du professeur et d'Apolline. Les parents ou représentants légaux sont responsables des actes et des dommages causés par l'élève lors de sa participation à ces événements.
1.6 Réduction d’écolage
Le deuxième enfant et le(s) suivant(s) d’une même famille inscrite(s) aux cours bénéficient d’une réduction d’écolage de 10%, quel que soit le cours suivi. Un rabais de 10% (par cours supplémentaire) est également accordé si l’élève suit plus d’un cours. Ces rabais et les éventuelles subventions communales ne sont pas cumulables.
1.7 Section musique
Les cours “semi-privés” que l’école Apolline dispense sont donnés collectivement pour des périodes de 40 minutes. Le succès de tels cours repose sur la cohérence du groupe. Ainsi, les élèves sont triés par âge et par niveau de pratique. Le professeur veillera à maintenir une progression homogène des élèves d'une même classe, raison pour laquelle le travail à la maison sera particulièrement suivi. Une implication minimum de l'élève est nécessaire.
Création d'une nouvelle classe : lorsqu'il n'est pas possible de créer un groupe d'élèves jugé cohérent, Apolline se réserve le droit de ne pas ouvrir la classe semi-privée et de proposer un cours privé en lieu et place. Les critères retenus sont l'âge des élèves ainsi que leur niveau de pratique de l'instrument. La disponibilité des élèves entre également en ligne de compte.
Classe constituée par le passé : dans le cas où une classe semi-privée s'avérerait ne pas ou ne plus fonctionner correctement, Apolline se réserve le droit de séparer les élèves et/ou de les remplacer par d'autres, dans le but de garantir la qualité du cours. Si, en cours d'année, un élève vient à se retrouver seul à la suite d'un tel cas, Apolline lui propose un cours privé. La différence de prix est à la charge de l’élève ou de son responsable légal. Dans ce cas précis, l'élève concerné aura la possibilité de résilier son inscription sans frais avec effet immédiat.
1.8 Écolages
Nos tarifs publiés sur notre site internet sont fixés annuellement. Le montant de l’écolage annuel est facturé en début d’année scolaire. Les cours sont payables selon les possibilités suivantes :
- paiement annuel - 1 seul versement pour l'année complète. Les frais d'inscription sont offerts.
- paiements mensuels - le montant total de l'écolage annuel est réparti sur 12 mois, de septembre à août. Des frais de fractionnement s'appliquent.
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* 12 mensualités à payer de septembre à août.
** Prix pour le paiement des cours de l'année complète en un seul versement.
Les prix affichés sont valables pour une inscription annuelle (cours de septembre à juin). Tous les frais sont compris. En cas d'inscription en cours d'année, le montant de l’écolage est calculé prorata temporis, le prix mensuel peut en conséquence légèrement varier.
1.9 Exclusion
Apolline se réserve le droit d'exclure un élève dont le comportement porte préjudice au bon déroulement des cours. Dans cette situation, l'écolage annuel reste dû dans sa totalité.
1.10 Retard de paiement
Le délai de paiement est indiqué sur chaque facture. Lorsque ce délai est échu, Apolline fait parvenir un premier rappel de paiement, 10 jours après la date d'échéance, puis un deuxième après 20 jours supplémentaires, soit 30 jours après la date d'échéance.
En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, Apolline se réserve le droit de suspendre la participation de l'élève aux cours jusqu'à réception de tous les paiements dus. Les cours manqués par l'élève pendant cette période ne sont pas rembousés.
De plus, Apolline se réserve le droit de céder la totalité de sa créance, composée des factures échues et des factures non échues pour l'exercice en question, à la société Creditreform Romandie GNT SA, conformément aux conditions suivantes :
Le montant facturé est exigible le jour civil indiqué sur la facture. Le taux d'intérêt moratoire est de 9%. Le contractant se réserve le droit de refuser une commande jusqu'à ce que toutes les créances en cours aient été réglées. Le recouvrement des créances est effectué par Creditreform Romandie GNT SA après un 2ème rappel infructueux. Les frais engagés à cet effet sont remboursables et dépendent du montant de la créance. Dès la prise en charge de la créance par Creditreform Romandie GNT SA, les taxes s'élèvent à CHF 60.- jusqu'au montant de créance (MC) de CHF 50.-, CHF 100.- jusqu'au MC de CHF 150.-, CHF 125.- jusqu'au MC de CHF 300.-, CHF 190.- jusqu'au MC de CHF 500.-, CHF 260.- jusqu'au MC de CHF 1000.-, CHF 350.- jusqu'au MC de CHF 2000.-, CHF 530.- jusqu'au MC de CHF 4000.-, CHF 900.- jusqu'au MC de CHF 8000.-, CHF 1330.- jusqu'au MC de CHF 16000.-, CHF 2000.- jusqu'au MC de CHF 32000.-, CHF 2600.- jusqu'au MC de CHF 50000.-, à partir du MC de CHF 50000.-, elles s'élèvent à 5.5% de la créance. Tous les montants sont hors TVA.
1.11 Mesures en cas de fermeture imposée par les autorités cantonales ou fédérales pour cause de Covid-19
En cas de fermeture de l'école pour une période imposée par la Confédération ou le canton, les professeurs assureront un suivi à distance des élèves pour toute la durée de la période de fermeture. Ce suivi pourra prendre la forme de cours en ligne, de vidéos ou d'exercices spécialement créés par les professeurs et mis à disposition des élèves. En outre, Apolline se réserve le droit de reporter les cours à une date ultérieure en fin d'année scolaire. Aucun remboursement de l'écolage ne sera prévu en cas de fermeture de l'école pour une période imposée par les autorités.
2. Stages des vacances en présentiel
2.1 Inscription et admission
Le formulaire d’inscription en ligne tient lieu de contrat. Le présent règlement en fait partie intégrante. L’inscription est faite pour une semaine de stage complète. Aucune inscription ne sera admise si la totalité des factures des exercices précédents n’est pas réglée.
2.2 Réduction d’écolage
Le deuxième enfant et le(s) suivant(s) d’une même famille inscrite(s) aux stages bénéficient d’une réduction d’écolage de 10%.
2.3 Écolages
L'écolage est facturé par email et doit être réglé avant le début des cours. Le paiement est nécessaire pour finaliser l'inscription.
2.4 Exclusion
Apolline se réserve le droit d'exclure un élève dont le comportement porte préjudice au bon déroulement des cours. Dans cette situation, aucun remboursement n’est prévu.
2.5 Résiliation
L'inscription à un stage peut être résiliée sans frais jusqu'à deux semaines avant la date de début du stage. Si le stage a déjà été payé, le montant total sera remboursé. Toute résiliation intervenant dans une période de moins de 14 jours avant le début du stage ne donne droit à aucun remboursement, quelle qu'en soit la raison.
2.6 Absence
Chaque absence de l’élève doit être signalée directement au professeur. Les leçons ne sont ni remplacées ni remboursées. En cas d'absence de 3 à 5 jours durant une même semaine, pour cause de maladie ou accident, et sur présentation d’un certificat médical, l'élève se voit dédommagé ainsi : 3 jours d'absence : CHF 100.-, 4 jours d'absence : CHF 125.-, 5 jours d'absence : CHF 150.-. Le montant du dédommagement est remboursé par virement bancaire.
2.7 Annulation
Apolline se réserve le droit d'annuler un stage par manque de participants. Les élèves déjà inscrits à un stage annulé se voient proposer une autre semaine de stage où sont remboursés en intégralité.
3. Bon cadeau
La validité de chaque bon cadeau est d'un an à compter de la date d'achat. Aucun remboursement ne sera effectué. Le bon ne garantit pas l'accès prioritaire à l'inscription, qui reste soumise à la disponibilité des places.
4. Responsabilité d’Apolline Ecole d’Arts
Apolline ne couvre pas les risques de maladie et d’accident, chaque élève doit être assuré personnellement. La responsabilité d’Apolline n’est pas engagée pour tous les dommages, accidents et blessures, causés ou subis lors des cours ou durant les spectacles ainsi que pour les vols éventuels commis dans les vestiaires et à l’intérieur des locaux. Il est recommandé de ne laisser aucun objet de valeur dans les vestiaires (sacs à main, bijoux, argent, etc...).
5. Protection du droit à l’image
Sauf avis contraire écrit au préalable lors de l’inscription, l’élève ou son représentant légal accepte l’utilisation ou la publication de sa photo (ou de celle de ses enfants) ou la diffusion d’un film le/la représentant (ou représentant ses enfants), dans le cadre des activités et/ou des manifestations proposées par Apolline (réseaux sociaux, site internet, brochures et flyers, affiches). Veuillez vous référer à la politique de confidentialité d’Apolline pour de plus amples renseignements.